Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme: analyse des rapports a travers les expériences russe et française (actes de la journée d'etudes organisée par l'Institut Louis Favoreu - GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université

Marseille : Presses Universitaires Aix-Marseille, 2023.

Under the general editorship: N. Danelciuc-Colodrovschi, P. Gaïa, M. Gudzenko

La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales, peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l’homme repousse en permanence les limites de l’interprétation de certains droits, entraînant le mécontentement, parfois la confrontation assumée des États membres. Or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d’exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s’avère en pratique limité, le refus d’exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l’inégalité des positions de chacune des parties au dialogue, qui s’est d’ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité.

Dans ce dessein, de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de « déverticalisation » des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire, le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l’efficacité du système conventionnel ? 

Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d’une journée d’étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d’un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l’autorité du droit conventionnel.

Chapters

Le règlement des conflits d'interprétation de la Convention Européenne des droits de l'homme: le cas de la Russie

Filatova M., Danelciuc-Colodrovschi N., , in: Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme: analyse des rapports a travers les expériences russe et française (actes de la journée d'etudes organisée par l'Institut Louis Favoreu - GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université.: Marseille: Presses Universitaires Aix-Marseille, 2023. P. 83–111.

The application of international rules by national jurisdictions inevitably involves the complex issues of interaction of national and international norms as well as of the authority of international courts' jurisprudence. The complexity of the issue is also due to the possibility of conflicts arising from such interpretation given by different actors. The theoretical question of ...

Added: January 24, 2024

Keywords: Европейский Суд по правам человека, международные суды, European Convention on human rights, диалог судей, Европейская конвенция о правах человека, enforcement of international courts' judgements, implementation of human rights, dialogue of judges