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Le classement des créanciers en droit russe de l’insolvabilité

Gazette du Palais. 2014. No. 278-280. P. 17-22.
Ksenia Bychkova.

Dans les conditions du développement constant du marché international, il est évident que, de plus en plus souvent, les cocontractants se heurtent aux législations d’autres États qui régissent les procédures d’insolvabilité de leur débiteur étranger. Une des plus importantes problématiques est le rang que la loi accorde à tel ou tel créancier. Nous avons donc analysé le classement des créanciers en examinant le droit russe, ainsi que la jurisprudence. Nos recherches ont montré que le droit russe fait une distinction entre les créanciers selon la date de naissance de leurs créances, ce qui induit une diversité de régimes. Comme en droit français, il existe un certain nombre de créanciers qui peuvent court-circuiter la procédure. Mais le cercle de ces créanciers extraordinaires ne correspond pas toujours à celui établi par le droit français, ce qui doit être pris en compte lors de la conclusion d’un contrat avec un cocontractant russe. Nous constatons que des dispositions particulières du droit russe concernant la satisfaction des créanciers garantis par une sûreté réelle spéciale permettent de défendre effectivement les intérêts de ces créanciers.