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Retour vers le futur : la politique étrangère de l’Union européenne, le commerce international et le développement durable après l’avis 2/15 de la CJUE

Revue Juridique de l’Environnement. 2017. Vol. 42. No. 4. P. 785-794.

Quel est le lien entre le récent avis 2/15 de la CJUE, la politique étrangère de l'UE, les Objectifs de développement durable post-2015, et les politiques climatiques et environnementales des Etats-Unis de l’époque dite trumpiste ? Dans son avis 2/15 du 16 mai 2017, la CJUE a constaté que « l’objectif du développement durable fait désormais partie intégrante de la politique commerciale commune [PCC] » . Outre de nombreux éclaircissements sur l’étendue de la PCC et les critères d’appréciation, et par là, l’état de la législation sur les compétences externes exclusives de l’UE, les constats de la Cour en lien avec le développement durable sont susceptibles de mettre en lumière la portée et les implications juridiques des objectifs politiques - notamment, de la politique étrangère - de l’UE post-Lisbonne, post-2015 et post-Trump.

Cet article porte sur les enjeux principaux de l’avis 2/15 de la CJUE, notamment, sur la PCC et les critères d’appréciation de son étendue, et par là, des compétences externes exclusives de l’UE, de manière plus générale. La deuxième partie de l’exposé aborde plus précisément les conséquences juridiques des principaux enjeux des conclusions de la Cour pour les politiques du développement durable. Finalement, les politiques globales du développement durable seront abordées dans la perspective plus large que l’avis ouvre sur ces questions.

English Abstract: This article is a commentary of the CJEU famous Opinion 2/15 of 16 May 2017 issued on the EU-Singapore FTA. The analysis stresses the interplay of sustainable development, international trade, and EU’s foreign policy objectives.

In addition to many clarifications on the scope of the EU's Common Commercial Policy and the criteria for assessment, and thereby the current state of play of legislation on the EU's exclusive competence in external matters, the Court's findings in relation to sustainable development are likely to shed light on the scope and legal implications of EU political objectives post-Lisbon, post-SDGs and post-Trump.